samedi, 16 décembre 2017

Centre de Gestion de la Qualité de l'Air

     Indice Qualité Air du 13 Décembre 2017   

indice moyen

                                                                                           Plus d'informations sur le CGQA

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Centre de Gestion des Urgences Environnementales

Centre Régional des Conventions de Bâle et de Stockholm pour les pays d'Afrique Francophone

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LOIS

Loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l’Environnement,

Loi n° 2015-09 du 24 mars 2015 portant interdiction de la production, de l’importation, de la détention, de la distribution et de l’utilisation des sachets plastiques de faible micronnage et la gestion rationnelle des déchets plastiques.

Décrets :

Décret n°2001-282 du 12 avril 2001 portant application du code de l’environnement

Décret n° 2010-1281 réglementant les conditions d’utilisation du plomb issu des batteries usagées et d’autres sources et de l’utilisation du mercure

Décrets n°2008-1007 du 18 aout 2008 portant réglementation de la gestion des déchets biomédicaux

Arrêtés

Arrêté n° 9470 MJEHP du 28 novembre 2001 fixant les conditions de délivrance de l’Agrément pour l’exercice des activités relatives aux études d’impact sur l’Environnement

Arrêté n° 9471 MJEHP du 28 novembre 2001 portant contenu des termes de références des études d’impact

Arrêté n°9472 MJEHP du 28 novembre 2001 portant contenu du rapport de l’Etude d’impact environnemental

Arrêté n°9469 MJEHP du 28 novembre 2001 portant organisation et fonctionnement du Comité technique

Arrêté n°9468 MJEHP 28 novembre 2001 portant réglementation de la participation du public à l’étude d’impact environnemental

Arrêté interministériel n°9311 du 5 octobre 2007 portant gestion des huiles usagées

Arrêté n° 3165 du 21 mai 2003 réglementant l’exploitation d’un dépôt de gaz combustible

Arrêté n° 794 MJEHP du 6 février 2002 réglementant l’exploitation d’une activité de distribution d’hydrocarbures, d’une installation dangereuse, insalubre ou incommode rangée dans la 2e classe.

LISTE DES CONVENTIONS INTERNATIONALES RELATIVES AU SECTEUR DE L’ENVIRONNEMENT RATIFIEES PAR LE SENEGAL

CONVENTIONS ET PROCOLES DATE DE SIGNATURE DATE DE RATIFICATION OBJECTIF GENERAL

CONTRIBUTIONS

ET ARRIERES

PROTECTION DE LA COUCHE D’OZONE  
Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone

22/03/1985

19/03/1993

Protéger la santé humaine et l’environnement contre les effets néfastes de la dégradation de la couche d’ozone et réglementer les émissions de substances qui l’appauvrissent  
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone

16/09/1987

06 /05/93

   
CHANGEMENTS CLIMATIQUES  
Convention Cadre sur les Changements Climatiques

13/06/1992

14/06/1994

Lutter contre le réchauffement climatique

Protocole de Kyoto 1997 20/07/2001 Définition d’engagements chiffrés en matière de limitation et de stabilisation du climat à un niveau soutenable  
Convention NU Lutte contre la Désertification Signé en 1994 1994    
Convention des NU sur la diversité biologique / 1992 1994    
Protocole de Cartagena et protocole de Nogaya        
Accord de Paris Décembre 2015 21 septembre 2016  
GESTION ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES PRODUITS CHIMIQUES ET DES DECHETS EN COURS DE REGROUPEMENT
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination

22/03/1989

10/11/1992

Lutter contre les mouvements transfrontaliers des déchets dangereux

Convention de Bamako 30/01/1991 16/02/1994 Définition d’un cadre juridico-institutionnel de lutte contre l’importation, en Afrique, de tous déchets dangereux  
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international

11/09/1998

20/07/2001

Protéger la santé humaine et l’environnement contre le risque potentiel du commerce international des produits chimiques, faciliter l’échange d’information sur les pesticides et prévenir le commerce illégal  
Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants

23/05/2001

08/10/2003

Protéger la santé humaine et l’environnement contre les polluants organiques persistants  
Convention de Minamata sur le mercure   2015    
PROTECTION DU MILIEU MARIN        
Convention d’Abidjan 23/03/1981   Assurer la coopération des Parties pour une protection du milieu marin et des zones côtières de la région de l’Afrique de l’ouest et du centre