mercredi, 17 octobre 2018

Centre de Gestion de la Qualité de l'Air

        Indice Qualité Air du 15/10/2018 

                                                                                                        indice bon

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Centre de Gestion des Urgences Environnementales

Centre Régional des Conventions de Bâle et de Stockholm pour les pays d'Afrique Francophone

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Cellules

La Cellule  Affaires juridiques, est chargée d’élaborer, en liaison avec les autres divisions de la DEEC, les textes juridiques relatifs à la protection de l’environnement. A cet effet elle est chargée :

-          de veiller à la conformité des textes juridiques sectoriels avec la législation environnementale ;

-          d’assurer le suivi des dossiers faisant l’objet de contentieux sur le plan environnemental ;

-          d’assurer le suivi de l’état de mise en œuvre des Conventions internationales, des lois, et règlements en matière d’environnement ;

-          et de mettre en place une documentation juridique relative aux questions environnementales ;

Les textes juridiques dont le suivi de la mise en œuvre est assuré par la DEEC :

Lois :

-          Loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l’Environnement,

-          Loi n° 2015-09 du 24 mars 2015 portant interdiction de la production, de l’importation, de la détention, de la distribution et de l’utilisation des sachets plastiques de faible micronnage et la gestion rationnelle des déchets plastiques.

Décrets :

-          Décret n°2001-282 du 12 avril 2001 portant application du code de l’environnement

-     Décret n° 2010-1281 réglementant les conditions d’utilisation du plomb issu des batteries usagées et d’autres sources et de l’utilisation du mercure

-          Décrets n°2008-1007 du 18 aout 2008 portant réglementation de la gestion des déchets biomédicaux

 

Arrêtés :

-          Arrêté n° 9470 MJEHP du 28 novembre 2001 fixant les conditions de délivrance de l’Agrément pour l’exercice des activités relatives aux études d’impact sur l’Environnement

-          Arrêté n° 9471 MJEHP du 28 novembre 2001 portant contenu des termes de références des études d’impact

-          Arrêté n°9472 MJEHP du 28 novembre 2001 portant contenu du rapport de l’Etude d’impact environnemental

-          Arrêté n°9469 MJEHP du 28 novembre 2001 portant organisation et fonctionnement du Comité technique

-          Arrêté n°9468 MJEHP 28 novembre 2001 portant réglementation de la participation du public à l’étude d’impact environnemental

-          Arrêté interministériel n°9311 du 5 octobre 2007 portant gestion des huiles usagées

-          Arrêté n° 3165 du 21 mai 2003 réglementant l’exploitation d’un dépôt de gaz combustible

-          Arrêté n° 794 MJEHP du 6 février 2002 réglementant l’exploitation d’une activité de distribution d’hydrocarbures, d’une installation dangereuse, insalubre ou incommode rangée dans la 2e classe.  

               

-          LISTE DES CONVENTIONS INTERNATIONALES RELATIVES AU SECTEUR DE L’ENVIRONNEMENT RATIFIEES PAR LE SENEGAL

CONVENTIONS ET PROCOLES DATE DE SIGNATURE DATE DE RATIFICATION OBJECTIF GENERAL

CONTRIBUTIONS

 ET ARRIERES

PROTECTION DE LA COUCHE D’OZONE

Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone

22/03/1985

19/03/1993

Protéger la santé humaine et l’environnement contre les effets néfastes de la dégradation de la couche d’ozone et réglementer les émissions de substances qui l’appauvrissent
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone

16/09/1987

            06 /05/93

CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Convention Cadre sur les Changements Climatiques

13/06/1992

14/06/1994

Lutter contre le réchauffement climatique

Protocole de Kyoto 1997 20/07/2001 Définition d’engagements chiffrés en matière de limitation et de stabilisation du climat à un niveau soutenable
Convention NU Lutte contre la Désertification Signé en 1994 1994
Convention des NU sur la diversité biologique / 1992 1994
Protocole de Cartagena et protocole de Nogaya
Accord de Paris Décembre 2015 21 septembre 2016  

GESTION ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES PRODUITS CHIMIQUES ET DES DECHETS EN COURS DE REGROUPEMENT

 
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination

22/03/1989

10/11/1992

Lutter contre les mouvements transfrontaliers des déchets dangereux

Convention de Bamako  30/01/1991 16/02/1994 Définition d’un cadre juridico-institutionnel de lutte contre l’importation, en Afrique, de tous déchets dangereux

Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international

11/09/1998

       20/07/2001

Protéger la santé humaine et l’environnement contre le risque potentiel du commerce international des produits chimiques, faciliter l’échange d’information sur les pesticides et prévenir le commerce illégal

Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants

23/05/2001

08/10/2003

Protéger la santé humaine et l’environnement contre les polluants organiques persistants
Convention de Minamata sur le mercure  2015
PROTECTION DU MILIEU MARIN
Convention d’Abidjan 23/03/1981 Assurer la coopération des Parties pour une protection du milieu marin et des zones côtières de la région de l’Afrique de l’ouest et du centre
             

Missions

—  d’assurer la collecte, le traitement et l’analyse des données provenant des différentes entités de la Direction  pour  l’aide à la prise de décision.

—  D’élaborer et de faire le suivi des plans de travail annuel des différentes Divisions et Cellules en vue d’une amélioration ou d’une réorientation;-      ;

—  d’identifier, évaluer et suivre  les indicateurs du CDSMT de la Direction ;

—   d’élaborer le budget annuel dans le cadre du Document de Programmation des Dépenses Publiques (DPPD) et suivre  son exécution ;

—  de rédiger les rapports d’activités trimestriels et annuels.

—  De suivre la mise en œuvre  et l’exécution des différents projets et programmes de la DEEC mais aussi d’autres projets intervenant dans le domaine de l’environnement

—  D’appuyer l’élaboration et la recherche de financements pour les nouveaux projets ou programmes

—  D’assurer la coordination des activités de la DEEC (réunion de coordination, réunions thématiques, réunions de restitution ou de préparation des rencontres internationales)

—  D’appuyer l’élaboration et le suivi des protocoles signés entre la DEEC et d’autres structures intervenant dans le domaine de l’environnement

—  Représenter la Direction aux activités de planification  et de revue du MEDD mais aussi d’autres structures

 Les réalisations

Elles  se résument à l’élaboration des rapports trimestriels et annuels  de performance   de la DEEC et du projet annuel  de performance de la DEEC (voir rapports et projet annuel de performance).