vendredi, 20 juillet 2018

Centre de Gestion de la Qualité de l'Air

     Indice Qualité Air du 07 mai 2018 

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Cadre juridique

I) Activités de la Division

La division « Changement  Climatique » est une unité technique de la Direction de l’Environnement et des Etablissements Classés (DEEC)  pour la mise en œuvre des objectifs de la Convention sur les Changements Climatiques au niveau national.  Au cours de l’année ; elle assurera via le COMNAC et ces sous-comités les actions suivantes :

 

·         la sensibilisation et la formation sur les changements climatiques ;

·         l’information et la communication sur les changements climatiques;

·         la validation des études relatives aux  changements climatiques ;

·         la prise en considération des changements climatiques dans les politiques, plans et programmes ;

·         la validation et le suivi des Projets relatifs au MDP ainsi que les procédures et mécanismes  y afférents ;

·         le suivi des projets sur le Climat ;

·         le développement et la mise en œuvre des projets sur les Mesures  Appropriées  Nationales d’Atténuation (NAMAs) des GES ;

·         l’élaboration  et la soumission de la position nationale pour les négociations internationales ;

·         l’organisation et la participation du Sénégal aux rencontres de négociations internationale.

 

La Division « Changement  Climatique » assure le secrétariat du COMNAC et participe aux rencontres de négociations internationales.

II) Résultats

Les indicateurs de résultats attendus au cours de l’année  2013 sont :

 

·         le nombre de projet initiés et financés dans le cadre des changements climatiques,

·         le nombre de projets MDP validés,

·         le nombre de projets enregistrés sous unfccc  et la quantité de crédit carbone délivrée ;

·         le nombre d’ateliers de formation initiés par la DEEC ou d’autres partenaires relatifs aux changements climatiques ;

·         le nombre de participants aux rencontres ;

·         le nombre de projets NAMAs élaborés ;

·         les rapports des différentes rencontres ;

·         l’élaboration d’une revue d’information sur les changements climatiques ;

·         les rapports de suivi des projets sur le Climat ;

·         la mise à jour du site web climat.



 

III) Mise en œuvre

L’exécution de ce programme se fera avec les porteurs de projet, la collaboration avec des projets et programmes en cours.

 

Chronogramme des activités

Activité

Trimestre 1

Trimestre 2

Trimestre 3

Trimestre 4

Ateliers d’Information sur les projets MDP et autres projets carbone

Validation des projets MDP par les sous -comités

Validation des études  sectorielles sur climat

Etablissement de l’approche standardisée

Appui au développement de projets sur le climat

Suivi des projets Changements Climatiques

Suivi des projets MDP

Développement et validation des positions du Sénégal sur les négociations

Participations aux Sessions de négociations climat

Elaboration de produits de communication



 

I)Activités de la Division

La division « Changement  Climatique » est une unité technique de la Direction de l’Environnement et des Etablissements Classés (DEEC)  pour la mise en œuvre des objectifs de la Convention sur les Changements Climatiques au niveau national.  Au cours de l’année ; elle assurera via le COMNAC et ces sous-comités les actions suivantes :

 

  • la sensibilisation et la formation sur les changements climatiques ;
  • l’information et la communication sur les changements climatiques;
  • la validation des études relatives aux  changements climatiques ;
  • la prise en considération des changements climatiques dans les politiques, plans et programmes ;
  • la validation et le suivi des Projets relatifs au MDP ainsi que les procédures et mécanismes  y afférents ;
  • le suivi des projets sur le Climat ;
  • le développement et la mise en œuvre des projets sur les Mesures  Appropriées  Nationales d’Atténuation (NAMAs) des GES ;
  • l’élaboration  et la soumission de la position nationale pour les négociations internationales ;
  • l’organisation et la participation du Sénégal aux rencontres de négociations internationale.

 

La Division « Changement  Climatique » assure le secrétariat du COMNAC et participe aux rencontres de négociations internationales.

II)Résultats

Les indicateurs de résultats attendus au cours de l’année  2013 sont :

 

  • le nombre de projet initiés et financés dans le cadre des changements climatiques,
  • le nombre de projets MDP validés,
  • le nombre de projets enregistrés sous unfccc  et la quantité de crédit carbone délivrée ;
  • le nombre d’ateliers de formation initiés par la DEEC ou d’autres partenaires relatifs aux changements climatiques ;
  • le nombre de participants aux rencontres ;
  • le nombre de projets NAMAs élaborés ;
  • les rapports des différentes rencontres ;
  • l’élaboration d’une revue d’information sur les changements climatiques ;
  • les rapports de suivi des projets sur le Climat ;
  • la mise à jour du site web climat.

     

    III)Mise en œuvre

    L’exécution de ce programme se fera avec les porteurs de projet, la collaboration avec des projets et programmes en cours.

     

    Chronogramme des activités

    Activité

    Trimestre 1

    Trimestre 2

    Trimestre 3

    Trimestre 4

    Ateliers d’Information sur les projets MDP et autres projets carbone

    Validation des projets MDP par les sous -comités

    Validation des études  sectorielles sur climat

    Etablissement de l’approche standardisée

    Appui au développement de projets sur le climat

    Suivi des projets Changements Climatiques

    Suivi des projets MDP

    Développement et validation des positions du Sénégal sur les négociations

    Participations aux Sessions de négociations climat

    Elaboration de produits de communication


     

    Cette division a pour missions essentielles :

    ü  de prévenir et de lutter contre les pollutions et nuisances dues aux activités anthropiques ;

    ü  d’assurer le suivi des milieux récepteurs ;

    ü  d’assurer la surveillance des produits chimiques sur tout leur cycle de vie ;

    ü  de faciliter l’échange d’informations sur les produits chimiques.

    Organisation de la DCPN

    La DCPN est structurée en quatre (04) bureaux :


    1. Le Bureau de Gestion des Laboratoires :

    ü  Veille sur la conformité des dossiers de demande à l’arrêté n°004824/MEDD/DEEC du 17 juillet 2003 fixant les modalités d’agrément des laboratoires pour l’analyse des eaux, de  l’air, des naturelles.

    ü  Assure pour le compte de la Direction de l’Environnement et des Etablissements Classés le rôle de Secrétariat de la Commission d’agrément.

    2. Le Bureau Application des Normes :

    ü  Veille à l’application des normes sur les rejets d’eaux usées, les déchets, la pollution atmosphérique ;

    ü  Organise des campagnes de suivi/contrôle des effluents industriels pour s’assurer de leur conformité aux valeurs seuils des normes sénégalaise NS 05-061 et NS 05-062.

    ü  Applique le principe du pollueur/payeur par le calcul de la taxe de pollution.


    3. Le Bureau Produits Chimiques et Déchets

    ü  Assure le suivi de la mise en œuvre des Conventions internationales sur les produits chimiques ;

    ü  Internalise les approches et stratégies de gestion intégrée des produits chimiques et déchets dangereux ;

    ü  Participe et/ou coordonne les activités d’élaboration de textes réglementaires sur la gestion des produits chimiques et déchets dangereux ;

    ü  Assure la sensibilisation du public et des décideurs sur les dangers des produits chimiques ;

    ü  Organise les réunions des sous commissions afin de disposer des avis techniques sur les demandes d’importation de produits homologués ou non et sur les demandes de consentement préalable à l’exportation et/ou importation explicite de produits chimiques et déchets dangereux.

    4. Documents pertinents disponibles

    ü  Textes traités internationaux et accords régionaux et régionaux sur les produits chimiques et déchets dangereux (Bâle, Bamako ; Stockholm, Rotterdam, SAICM, Minamata, Code de bonne conduite de la FAO, Système Général Harmonisé de Classification et d’étiquetage des produits chimiques, etc.

    ü  Loi numéro 2015-09 du 04 avril 2015 relative à l’interdiction de la production, de l’importation, de la détention, de la distribution et de l’utilisation des sachets plastiques de faible micronage et à la gestion rationnelle des déchets plastiques.

    ü  Norme Sénégalaise NS 05061 sur les rejets d’eaux usées

    ü  Norme Sénégalaise NS 05062 sur la pollution atmosphérique

    ü  NS 05-060 sur la pollution automobile

    ü  Arrêté interministériel n°09311du 05 octobre 2007 portant gestion des huiles usagées

    ü  Décret n° 2010-1281 règlementant les conditions d’exploitations du plomb issu des batteries usagées et d’autres sources et de l’utilisation du Mercure.

    ü  Profil national sur les produits chimiques ;

    ü  Plan national de mise en œuvre de la convention de stockholm

    ü  Rapports d’inventaires (SPFO, pesticides POP ; PBDE ; POPNI) ;

    ü  Rapport de l’impact socio économique des POP

    ü  Rapport sur l’état des lieux de la gestion des huiles usagées aux Sénégal

    Projets exécutés

    PROGEDIME

    Projet de démonstration régional sur la gestion écologiquement rationnelle des transformateurs et des huiles contaminées aux PCB

    Projet « filière or équitable et réduction de l’utilisation du mercure dans le secteur de l’orpaillage en Afrique de l’Ouest


    Projets en cours

    • Projet de gestion des déchets municipaux et des déchets dangereux pour réduire les émissions de POPs non intentionnels dans les villes de Tivaouane et Ziguinchor. (PRODEMUD)
    • Projet de mise en œuvre de l’évaluation initiale de Minamata (MIA)
    • Mise en place du REIC (Réseau d'Echange d'Information Chimique/Système d'Information
    • Projet de surveillance des POP dans le lait maternel et  les matrices environnementales

    Documentation

    • Procédures de demande d’agrément pour  les activités et/ou d’élimination des huiles usagées.
    • Liste des prestataires agréés pour la collecte, le transport et ou l’élimination des huiles usagées.
    • Procédures de demande d’agrément pour les laboratoires d’analyses (eaux, air, sols, sédiments)
    • Critères de recevabilité des dossiers de demande de dérogation sur les produits chimiques
    • Formulaire de notification de mouvement de déchets dangereux

    La Division des Evaluations d’Impact sur l’Environnement est chargée :

    • de valider les termes de référence des évaluations environnementales d’impact des projets, des évaluations environnementales stratégiques des politiques et programmes, des audits ;
    • d’évaluer la recevabilité des évaluations d’impact sur l’environnement ;
    • d’assurer le suivi de la mise en oeuvre des Plans de gestion environnementale ;
    • de donner un avis technique sur les projets soumis et de préparer pour le Ministre de l’Environnement la décision relative au certificat de conformité environnementale ;
    • d’assurer le secrétariat du comité technique pour les évaluations environnementales, des audiences publiques et de la commission d’agrément pour l’exercice des activités relatives aux évaluations environnementales ;


    La Division des Evaluations d’Impact sur l’Environnement comprend trois bureaux :

    • le Bureau des Etudes et de l’Instruction des dossiers (y compris les dossiers de demande d’agréments pour l’exercice des activités relatives aux évaluations d’impact sur l’Environnement),
    • le Bureau chargé de la validation des évaluations Environnementales,
    • le Bureau de suivi des plans de gestion Environnementales (PGE)



    Liste des bureaux d'études agréés pour l'exercice des activités relatives aux études d'impact sur l'environnement

    INTRODUCTION

    Le littoral du Sénégal s’étend sur 700 km et correspond à la façade maritime de six régions  administratives. Il  constitue une zone attractive aussi bien pour ses écosystèmes très diversifiés (estuaires, niayes, lagunes, mangroves, dunes littorales….) que pour le développement des activités socio-économiques  qui se traduit par :

    • -          une forte concentration de la population sur la zone côtière (60% de la population sénégalaise (12,5 millions d’habitants en 2010) ;
    • -          le développement de plusieurs activités économiques (tourisme, pêche, agriculture, industrie, mine….) ;
    • -          une forte urbanisation (25,7 % du linéaire côtier entre 2005-2010) ;
    • -          de nombreuses infrastructures.

    Malgré une contribution de 68% au produit intérieur brut, le littoral sénégalais est très vulnérable.

    Compte tenu des enjeux socio économiques du littoral et des vulnérabilités auxquelles il fait face, le Ministère en charge de l’environnement, à travers  la Direction de l’Environnement et des Etablissements Classées (DEEC), a mis en place en décembre 2012 la Division ‘’Gestion du Littoral’’ dont les missions principales consistent à gérer, prévenir et  lutter contre toutes formes de dégradation du littoral notamment l’érosion côtière, mettre en eouvre la gestion Intégrée des zones Côtières (GIZC) et définir les plans d’actions appropriés pour une gestion durable de côtes.

    1. LES PRINCIPAUX PROBLEMES DU LITTORAL SENEGALAIS

    Les problèmes du littoral sénégalais sont généralement :

    L’érosion côtière qui se traduit par un recul du trait de côte, estimé en moyenne entre 0,5 et 2m par an. Ce problème constitue l’une des priorités nationales dans la lutte contre les effets des changements climatiques.

    Les causes de l’érosion sont à la fois naturelle ou anthropique.

    - Parmi les causes naturelles on citera le relèvement du niveau de la mer, le déficit sédimentaire, l'instabilité des pentes, et les écoulements de surface.

    - parmi les causes anthropiques on peut citer : l’extraction de sable, les constructions sur les plages et les ouvrages de protection mal conçus.

    Les inondations sont un phénomène récurrent dans les principales villes du Sénégal. Elles sont reconnues comme un problème urbain et se produisent dans les points bas des zones urbaines et pendant la saison des pluies alors qu’à Saint-Louis elles sont également associées aux crues du fleuve.

    Ainsi, à Saint Louis, l’ouverture du « Canal de délestage » avait permis de « soulager » les habitants des inondations de 2003 en évacuant les eaux de pluie vers la mer. De  4 mètres, à l’origine, la largeur de la brèche a atteint aujourd’hui plus 5 km,  provoquant des nombreuses perturbations.

    La pollution marine et côtière : l’environnement marin et côtier est aujourd’hui menacé par la pollution industrielle et domestique qui se manifeste avec acuité sur l’état des différents écosystèmes.

    L’intrusion saline est particulièrement visible dans les estuaires et se manifeste par la présence des sols sulfatés acides. On estimait en 1991 que la salinisation des sols avait atteint 30 000 ha dans le delta du Sénégal, 90 000 ha dans l’estuaire du Saloum et 400 000 ha dans le bassin de la Casamance. Cette dégradation chimique constitue un frein a l’agriculture.

    La dégradation des mangroves : l’effet des changements climatiques combiné à l’action de l’homme (coupe abusive) entraine la dégradation de l’écosystème de mangrove (diminution de la taille des palétuviers avant une disparition totale) qui joue un rôle important dans la conservation de la biodiversité (nurserie) et constitue une barrière contre l’avancée de la langue salée. Cet écosystème est progressivement remplacé par des surfaces nues appelées tannes à sols sulfatés acides.

    Si l’occupation anarchique de la côte et l’érosion sont souvent cités, de même que l’invasion saline, on note aussi le manque de salubrité du littoral avec la question des déchets en tout genre qui polluent les plages et se retrouvent dans les eaux côtières.

    Pour faire face à ces problèmes, des actions sont menées depuis plusieurs années par le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD), à travers la DEEC et avec l’appui de partenaires techniques et financiers.

    Actions mis en œuvre au niveau de la DEEC

    -          Elaboration et mise en œuvre de plans de gestion intégrée des zones côtières,

    -          Elaboration validation de la stratégie nationale GIZC

    -          restauration et suivi de l’écosystème côtier de mangrove,

    -          reconstitution, renforcement et suivi de l’écosystème de filao,

    -          reconstitution et suivi de plage par reensablement,

    -          action qui entre dans la gestion adéquate des déchets halieutiques et domestiques,

    -          élaboration d’études pour renforcer la connaissance sur la dynamique du littoral (étude de l’évolution morphosedimentaire du littoral sénégalais, étude de la vulnérabilité ),

    -          création du réseau des Iles de la Basse Casamance,

    -          mise en place de partenariat entre des Communes littorales (charte d’intercommunalité),

    -          mise en place et suivi d’ouvrage de protection en dur (digues, brise lame…),

    -          renseignement de la base de données de la MOLOA,

    -          installation et fonctionnement d’une unité SIG sur le littoral,

    Perspectives :

    -          Elaborer les plans de gestion intégrée des zones côtières, pour les sites non couverts,

    -          Faire adopter et mettre en œuvre la stratégie GIZC,

    -          Mettre en place l’observatoire du littoral partie intégrante de l’organe du littoral.