L’avis de projet doit comporter, au moins les éléments suivants :

1. La description du projet avec les principales composantes ;
2. Le descriptif des différentes installations précisant la capacité maximale journalière en produits finis, le volume maximal de stockage pour les matières premières et autres intrants ;
3. La puissance des installations ;
4. Le descriptif du site d’implantation ;
5. La situation géographique du site ;
6. La délimitation exacte de la zone du projet indiquant sa position par rapport aux implantations humaines et éventuels sites classés l’occupation du sol autour du site sur un rayon de 500 mètres en application des dispositions du Code de l’environnement ;
7. Le statut juridique du site (titre foncier, bail, délibération du Conseil municipal ou autre autorisation d’occupation sur le site, etc.).

Cet avis de projet doit être transmis à la Direction de l’Environnement et des Etablissements Classés afin de déterminer la nature du travail environnemental à faire :

• Analyse Environnementale initiale (AEI), s’il s’agit de projet de 1er  classe avec des impacts limités sur l’environnement ;
• Etude d’Impact Approfondie (EIA), s’il s’agit d’un projet de 1er classe avec des impacts significatifs sur l’environnement ;
• Audit de mise en conformité réglementaire, s’il s’agit d’une unité en exploitation/activité et qui n’avait pas fait l’objet d’évaluation environnementale préalablement ;
• Evaluation Environnementale Stratégique (EES) pour les politiques, plans et programmes.