Division de Contrôle des Pollutions et Nuisances (DCPN)

Cette division a pour missions essentielles :

de prévenir et de lutter contre les pollutions et nuisances dues aux activités anthropiques ;
d’assurer le suivi des milieux récepteurs ;
d’assurer la surveillance des produits chimiques sur tout leur cycle de vie ;
de faciliter l’échange d’informations sur les produits chimiques.

La DCPN est structurée en quatre (04) bureaux :

1. Le Bureau de Gestion des Laboratoires :

Veille sur la conformité des dossiers de demande à l’arrêté n°004824/MEDD/DEEC du 17 juillet 2003 fixant les modalités d’agrément des laboratoires pour l’analyse des eaux, de l’air, des naturelles.
Assure pour le compte de la Direction de l’Environnement et des Etablissements Classés le rôle de Secrétariat de la Commission d’agrément.

2. Le Bureau Application des Normes :

Veille à l’application des normes sur les rejets d’eaux usées, les déchets, la pollution atmosphérique ;
Organise des campagnes de suivi/contrôle des effluents industriels pour s’assurer de leur conformité aux valeurs seuils des normes sénégalaise NS 05-061 et NS 05-062.
Applique le principe du pollueur/payeur par le calcul de la taxe de pollution.

3. Le Bureau Produits Chimiques et Déchets

Assure le suivi de la mise en œuvre des Conventions internationales sur les produits chimiques ;
Internalise les approches et stratégies de gestion intégrée des produits chimiques et déchets dangereux ;
Participe et/ou coordonne les activités d’élaboration de textes réglementaires sur la gestion des produits chimiques et déchets dangereux ;
Assure la sensibilisation du public et des décideurs sur les dangers des produits chimiques ;
Organise les réunions des sous commissions afin de disposer des avis techniques sur les demandes d’importation de produits homologués ou non et sur les demandes de consentement préalable à l’exportation et/ou importation explicite de produits chimiques et déchets dangereux.

4. Documents pertinents disponibles

Textes traités internationaux et accords régionaux et régionaux sur les produits chimiques et déchets dangereux (Bâle, Bamako ; Stockholm, Rotterdam, SAICM, Minamata, Code de bonne conduite de la FAO, Système Général Harmonisé de Classification et d’étiquetage des produits chimiques, etc.
Loi numéro 2015-09 du 04 avril 2015 relative à l’interdiction de la production, de l’importation, de la détention, de la distribution et de l’utilisation des sachets plastiques de faible micronage et à la gestion rationnelle des déchets plastiques.
Norme Sénégalaise NS 05061 sur les rejets d’eaux usées
Norme Sénégalaise NS 05062 sur la pollution atmosphérique
NS 05-060 sur la pollution automobile
Arrêté interministériel n°09311du 05 octobre 2007 portant gestion des huiles usagées
Décret n° 2010-1281 règlementant les conditions d’exploitations du plomb issu des batteries usagées et d’autres sources et de l’utilisation du Mercure.
Profil national sur les produits chimiques ;
Plan national de mise en œuvre de la convention de stockholm
Rapports d’inventaires (SPFO, pesticides POP ; PBDE ; POPNI) ;
Rapport de l’impact socio économique des POP
Rapport sur l’état des lieux de la gestion des huiles usagées aux Sénégal

PROGEDIME

Projet de démonstration régional sur la gestion écologiquement rationnelle des transformateurs et des huiles contaminées aux PCB

Projet « filière or équitable et réduction de l’utilisation du mercure dans le secteur de l’orpaillage en Afrique de l’Ouest

Projet de gestion des déchets municipaux et des déchets dangereux pour réduire les émissions de POPs non intentionnels dans les villes de Tivaouane et Ziguinchor. (PRODEMUD)

Mise en place du REIC (Réseau d’Echange d’Information Chimique/Système d’Information
Projet de surveillance des POP dans le lait maternel et les matrices environnementales

Procédures de demande d’agrément pour les activités et/ou d’élimination des huiles usagées.
Liste des prestataires agréés pour la collecte, le transport et ou l’élimination des huiles usagées.
Procédures de demande d’agrément pour les laboratoires d’analyses (eaux, air, sols, sédiments)
Critères de recevabilité des dossiers de demande de dérogation sur les produits chimiques
Formulaire de notification de mouvement de déchets dangereux