Le Fonds vert pour le climat, c’est quoi?
C’est un organisme financier de l’Organisation des Nations unies, rattaché à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. a pour objectif de réaliser le transfert de fonds des pays les plus avancés à destination des pays les plus vulnérables.
Il a été créé en 2010 lors de la COP16 à Cancun afin d’aider les pays en développement à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, à s’adapter aux changements climatiques et pour soutenir leur transition vers un développement à faibles émissions de gaz à effet de serre.
Le Fonds vert pour le climat est composé d’un conseil d’administration de 24 membres nommés, à égalité entre les pays développés et les pays en développement, pour un mandat de trois ans renouvelable. À la tête du conseil, deux coprésidents élus parmi les membres pour une période d’un an. Le siège du Conseil d’administration se trouve à Songdo, en Corée du Sud.

Aperçu sur le Fonds Vert Climat

• 2009: le concept général du Fonds Vert pour le Climat est proposé pour la première fois à la Conférence des Parties (CdP) à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC)à Copenhague, Danemark (CdP 15) ;
• 2010 : la CdP16 à Cancun au Mexique décide de mettre en place le Fonds Vert avec objectif de mobiliser 100 milliards de dollars par an d’ici 2020, pour soutenir les programmes d’atténuation et d’adaptation dans les pays en développement afin de promouvoir un développement faible en émissions de gaz à effet de serre et résilient aux changements climatiques ;
• 2011: L’instrument de gouvernance du FVC est adopté à Durban, Afrique du Sud (CdP17), dans lequel la CdP lui donne le mandat de contribuer de façon ambitieuse aux efforts mondiaux pour atteindre les objectifs définis par la communauté international pour lutter contre le changement climatique ;
• 2012: Le Conseil du Fonds Vert Climat tient sa première réunion. Le conseil, composé de 24 membres, dont chaque moitié représente de façon égale les pays développés et les pays en développement ; 50% des financements du FVC sont alloués à l’adaptation et 50% à l’atténuation ;
• 2013: Le Fonds met en place son siège permanent à Songdo, République de Corée ;
• 2014: En accord avec ses principes et ses lignes directrices de mise en œuvre, le Fonds Vert débute sa toute première mobilisation de ressources, levant l’équivalent de 10,2 milliards de dollars en termes de promesses, dès la fin de la même année. La mobilisation initiale de ressources s’étend jusqu’en 2018 et le Fonds demeure ouvert à d’autres contributions pendant cette période, aussi bien de sources privées que publiques ;
• 2015: Les premières décisions d’investissements sont prises lorsque 50% des contributions sont signées.

Modalités d’accès aux ressources du FVC

Le Fonds Vert Climat (FVC) dispose d’une modalité d’accès direct via des intermédiaires ou des entités de mise en œuvre nationaux, régionaux (Ministères, ONG, banques nationales de développement etc.) et indirect via des entités régionales et internationales accréditées (banques multilatérales et régionales et agences onusiennes, institutions financières internationales). Les entités du secteur privé peuvent également être accréditées en tant qu’intermédiaires ou entités de mise en œuvre.

Pour une meilleure appropriation et interaction avec le fonds au niveau national, un cadre national a été institué :

• Une Autorité Nationale Désignée (AND) instituée au sein de la Direction de l’Environnement et des Etablissements Classés (DEEC) qui sera l’interface ou l’intermédiaire entre le Gouvernement du Sénégal et le FVC ;
• Le Centre de Suivi Ecologique (CSE) a été accrédité comme entité nationale de mise œuvre pour l’accès direct au fonds Vert et appuie les porteurs de projets/programmes répondant aux critères d’éligibilité.

Cependant, au regard de la transversalité des changements climatiques, des enjeux économiques, l’implication de divers acteurs et institutions s’impose au niveau national pour garantir la transparence, la cohérence, l’effectivité des projets/programmes financés sous le fonds vert climat. D’où la nécessité d’élargir ce cadre avec l’ensemble des institutions

Dans le cadre de « l’Appui à la préparation du Pays » appelé « le programme readiness du FVC », un dispositif institutionnel national devra être mis en place pour l’opérationnalisation du FVC au niveau national.

S’agissant du cadre opérationnel, il est composé :

• De l’Autorité Nationale Désignée (AND) : Elle assure le point de contact avec le fonds et le secrétariat du comité de pilotage et instruit la lettre de non objection pour la soumission des projets, l’endossement de l’institution à accréditer
• D’un Comité de Pilotage (CP/conseil) : Ce comité reçoit et soumet des projets, concepts de projets au comité technique pour avis technique et validation. Il est principalement responsable de la planification, la priorisation, du suivi et de l’évaluation des projets à soumettre au fonds, de la gestion et de la vérification de l’utilisation des  ressources affectées au titre du FVC.
• D’un Comité Technique: Il est assuré conjointement par les comités d’adaptation et d’atténuation qui sont constitués par les différents représentants des sectoriels concernés et le COMNACC. Il est chargé de garantir la qualité technique des propositions de projets/programmes soumis, de vérifier le respect des critères fixés par le FVC et de faire le suivi technique de l’exécution de ces projets pour le compte national. Ce comité émet dans ce sens des avis et recommandations techniques et scientifiques au comité de pilotage.

En effet, la mise en place de ce cadre opérationnel traduira la transparence et l’engagement du Sénégal sur les questions liées aux changements climatiques, et les décisions prises à cet effet, en outre à son développement durable.

La formalisation officielle de ce cadre à travers un arrêté primatoral est en cours, pour une opérationnalisation effective.

Les Acquis avec le Fonds Vert Climat

Le Sénégal a bénéficié des ressources du FVC pour le financement des trois (3) projets suivants :

• Le projet de restauration des terres salées pour l’amélioration de la résilience des écosystèmes et des communautés dans le bassin arachidier, avec le Centre de Suivi Ecologique (CSE) comme entité d’exécution en 2015 ;
• Le projet « scaling up solar » de 100 mw avec la Société Financière Internationale (SFI ou IFC en anglais) de la Banque Mondiale, financé dans le cadre du programme « readiness » du Sénégal pour des études de préparation de projet en 2015 ;
• Le projet de « Gestion Intégrée des Inondations au Sénégal », avec l’Agence Française de Développement, en 2016.