La Convention de Vienne  adoptée en 1985 par la communauté internationale

Ainsi pour prendre en charge cette problématique, la Communauté Internationale s’est réunie à Vienne, pour adopter la Convention le 22 mars 1985. Une vingtaine de pays venait de jeter les bases d’un processus politique mondial de lutte pour la protection de la couche d’ozone. A l’heure actuelle, la Convention de Vienne compte 190 Pays Parties. Cette Convention reconnait la nécessité d’accroître la coopération internationale en vue de limiter les risques que les activités humaines pouvaient faire courir à la couche d’ozone. Cette convention ne contient aucun dispositif contraignant, mais prévoit que des protocoles spécifiques puissent lui être annexés.

Le Protocole de Montréal adopté en 1987 sur les substances appauvrissant la couche d’ozone

Ce Protocole est une suite logique des négociations entamées à Vienne en 1985. Par souci de rigueur et d’efficacité dans la gestion de ce défi mondial, la Communauté Internationale, s’est réunie au Canada, pour adopter le 16 septembre 1987, le Protocole de Montréal relatif aux Substances Appauvrissant la couche d’Ozone (SAO). Ce Protocole vise à terme, le respect  du calendrier d’élimination des SAO des pays article 2 (pays développés) et des pays article 5 (pays en voie de développement ou à économie de transition). En 2009, 196 pays sont signataires du Protocole de Montréal, lui permettant ainsi d’être le premier protocole environnemental à atteindre la ratification universelle.

Ce protocole impose la suppression de l’utilisation des CFC sauf pour des utilisations qualifiées de critiques ou essentielles, de Halons, de bromure de méthyle et autres substances appauvrissant la couche d’ozone telles que les HCFC. En 2010, les CFC sont définitivement supprimés, à l’exception de quantités très minimes et indispensables (utilisation en médecine).

Les amendements

• Londres 1990: sur le mécanisme de financement :L’amendement de Londres a permis de créer un mécanisme de financement, à savoir le Fonds Multilatéral au Protocole de Montréal, pour apporter une assistance technique et financière aux pays article 5, dans leur effort de conformité aux obligations du Protocole, d’élimination accélérée des SAO avant les échéances de 2010, 2015 et 2040. Ce Fond participe aux initiatives des plans nationaux d’action, des Bureaux Nationaux Ozone (BNO), des projets d’investissements, sur la législation et la réglementation, la formation. Le Fond Multilatéral s’appuie sur les agences d’exécution (PNUE, PNUD, ONUDI, BM). Ce Fond a un Secrétariat basé à Montréal
• Copenhague 1992: sur les HCFC Cet amendement a listé le bromure de méthyle, les hydrobromofluorocarbones (HBFC) et les hydrochlorofluorocarbones (HCFC), comme substances réglementées.
• Montréal  1997: sur le système de licence d’importation et d’exportationCet amendement a consacré la mise en place par les Pays Parties de système d’octroi de licences d’importation et d’exportation de SAO
• Beijing 1999: sur le contrôle de la production des HCFC.Cet amendement porte sur l’exigence de rapports sur les utilisations pour le traitement en quarantaine et préalable à l’expédition, du bromure deméthyle.

Lors de la 11ème Réunion des Parties (RdP), les décisions suivantes ont été prises : 

• L’inscription du bromochlorométhane sur la liste des substances réglementées,
• Le contrôle de la production de HCFC
• L’ exigence de rapports sur les utilisations pour le traitement en quarantaine et préalable à l’expédition, du bromure deméthyle.

Pendant longtemps, les CFCS ont été largement utilisés dans de nombreux secteurs (froid domestique, commercial, industriel), en pharmacie, comme agents propulseurs des aérosols, du fait de leurs propriétés. Les CFCS sont des produits stables, non toxiques, non explosifs, non inflammables. Le problème majeur de ces substances, se situe au niveau de leur potentiel de destruction de la couche d’ozone (PDO) et de leur potentiel de réchauffement de la planète (PRP).

Le Sénégal a ratifié la convention de Vienne, le Protocole de Montréal et les différents  amendements en 1993. Le programme ozone a débuté en 1995 et a connu deux grandes phases: première phase a concerné l’élimination des CFC en 2010 et la deuxième phase est relative à l’élimination totale  des HCFC en 2030.