Première Phase
Objectif du programme était l’élimination des SAO destructrices de la couche d’ozone en 2010. Cette phase a permis au Sénégal de répondre aux dispositions du Protocole de Montréal.
Principales activités:
- Renforcement institutionnel par la mise en place de l’unité de coordination Bureau National Ozone
- Mise en place de la réglementation sur la consommation des SAO décret et arrêté
- Formation des techniciens frigoristes
- Formation des douaniers
- Dotation des frigoristes en équipement de froid
- sensibilisation du grand public
Deuxième phase : 2012 à 2030
Le programme ozone, dans sa deuxième phase va entreprendre les activités d’élimination progressive des HydroChloroFluoroCarbones (HCFC) de 2012 à2020.
Pour tous les pays partiesconcernées, l’exécution des ces programmes sera assurée par les agences d’exécution des Nations Unies qui assurent le suivi des projets.
Les enjeux et les objectifs du plan de gestion pour l’élimination des HCFCs (PGEH)
Problématique des HCFC
Produits de transition en remplacement des CFC, les HCFCs sont des substances appauvrissant la couche d’ozone et appartiennent de la liste II du Protocole de Montréal. Les HCFC doivent être éliminés d’ici 2030 ; avec un calendrier basé sur un gel en 2013, une réduction de 10% en 2015 et élimination totale en 2030.
L’interdiction de vente en Europe est entrée en vigueur le 1er janvier 2010 pour le fluide R 22 et les hydrochlorofluorocarbones (HCFC) de la même famille. Jusqu’en 2015, seuls les HCFC recyclés pourront être utilisés. Ceci pose la question du devenir des équipements.
Les enjeux :Participer à l’effort mondial d’élimination des HCFCs.
En 2008, les pays parties au Protocole de Montréal sont convenus de geler la production des HCFCs en 2013 sur la base de la moyenne 2009-2010 et une accélération de l’élimination des HCFCs.
En effet, tout comme les CFCs, les HCFCs sont à la fois listées par le Protocole de Montréal comme substances appauvrissant la couche d’ozone (SAO), et listées par le Protocole de Kyoto comme gaz à effet de serre (GES), avec un haut potentiel de réchauffement, voir tableau suivant :
Liste des réfrigérants, SACO, GES
Type de réfrigérant | Composition (Formule | ODP R11=1.0 | GWP CO2=1.0 |
HCFC-22 | CHClF2 | 0.05 | 1700 |
HFC-134a | CF3CH2F | 0 | 1300 |
HFC-407C | R32/125/134a | 0 | 1610 |
HFC-417A | (ISCEON 59) R125/134a/600 | 0 | 1950 |
HFC-410A | R32/125 | 0 | 1890 |
R-717 | (Ammoniac) NH3 | 0 | 0 |
HFC-404A | R143a/125/134a | 0 | 3260 |
R-290 (Propane) | CH3CH2CH3 | 0 | 3 |
R-600 (Butane) | CH3CH2CH2CH3 | 0 | 3 |
R-600a (Isobutane) | CH(CH3)3 | 0 | 3 |
R-744 | CO2 | 0 | 1 |
Objectif
L’objectif majeur est d’arriver à zéro production et de consommation de HCFCs en 2030, d’où l’établissement des calendriers d’élimination en 2020 pour les pays article 2 (pays développés), et en 2030 pour les pays article 5 (pays en voie de développement).
Calendrier d’élimination des HCFCs pour les pays article 5 (pays en développement)
Année : 2013 | Année : 2015 | Année : 2020 | Année : 2025 | Année : 2030 |
Gel (Niveau : moyenne) 2009-2010 | Réduction : -10% | Réduction : -35% | Réduction : -67,5% | – 97,5 %0 Consommation et production |
En gardant un niveau de 2,5 % pour les besoins en matière d’entretient de la période 2030-2040.
Les exigences du Protocole de Montréal (pays article 5)
Le nouveau défi c’est l’élimination des HCFCS d’ici 2030
Stratégie d’élimination au niveau national
- Application de texte réglementaire pour contrôler la consommation des HCFC
- Formation des techniciens frigoristes sur les bonnes pratiques en matière de froid
- Formation des douaniers sur l’identification des SAO et la réglementation mise en place
- Renforcement de capacité des écoles professionnelles de froid
- Information et sensibilisation du public
Profil de consommation des HCFC au Sénégal
Le plan d’action du Sénégal repose sur les activités de :
- Formation des douaniers et techniciens frigoristes
- Sensibilisation et d’information
- Acquisition de matériels d’identification des fluides frigorigène
- Mise en place d’une réglementation avec un système de quota annuel
- Equipement de centres principal et secondaire de matériel de récupération et de recyclage des fluides frigorigènes
Activités de mise en œuvre
Pour 2015
Les activités réalisées concernent :
- L’application de la réglementation par un système de quota annuel ;
- Les réunions du comité ozone
- L’acquisition de matériel de récupération et e recyclage des fluides HCFC
- La réalisation du centre principal de Dakar pour servir de lieu de récupération des fluides ;
- L’acquisition d’identificateurs pour les douaniers ;
- Le centre de référence pour la récupération, le recyclage et la reconversion est à mettre en place en collaboration avec les associations des techniciens frigoristes
- La célébration de la journée mondiale de l’ozone
La campagne de sensibilisation et d’information avec des outils de communication
Pour 2016
Les activités en cours de réalisation sont :
- Mise en place d’un réseau de points focaux ozone
- Mise en place d’une réglementation pour le contrôle des HCFCs: Arrêté interministériel N°00526 du 15 janvier 2014 réglementant la consommation des SAO.
- Formation des techniciens frigoristes avec un total de (1738).
- Formation des douaniers avec un total de (319).
- Mise en place d’un centre de référence principal pour la récupération et le recyclage.
- Mise en place de points de collecte de CFC et HCFC dans les régions.
- Réalisation du guide sur les bonnes pratiquesConception de la base de données Ozone pour une meilleure centralisation et gestion plus efficiente des informations. L’historique des différentes phases du PPO et la mise à jour des informations au besoin (prise en compte des programmes à venir).
Dématérialisation du système de quota (intégration dans le système informatique de la douane pour une meilleure maîtrise des importations : ORBUS).
Campagne de sensibilisation et d’information et célébration de la Journée Mondiale de l’ozone le 16 septembre
Calendrier d’élimination des HCFC au Sénégal
Année | Etapes de réduction du HPMP |
Ligne de base | |
2013 | Gel qui est la quantité de référence du niveau de réduction de la consommation |
2015 | 10 % réduction
|
2020 | 35% de réduction
|
2030 | 100% de réduction |
La réduction de ces substances ne pourra se faire qu’avec le système de quota annuel réglementé par l’arrêté interministériel portant la consommation des substances appauvrissant la couche d’ozone qui est toujours de signature.