Les perspectives du Protocole de Montréal

Depuis Bangkok, en passant par Paris (2014) , Dubai (2015) ,Vienne(2016) et Kigali (2016), la communauté internationale est entrain de travailler pour mettre en place un amendement au Protocole de Montréal sur la gestion des HFC.

Ces substance utilisées en substitution des HCFC sont de puissants  gaz à effet de serre.

Besoin de maitriser sa production et sa consommation à travers un amendement

Place de l’Afrique

La conférence des Ministres Africains a adopté une déclaration au Caire en mars 2015 sur la nécessité de gérer les HFC et d’aboutir à un amendement

Afin de mettre en œuvre la Déclaration de la 15e session de la CMAE, le groupe africain propose d’amender le Protocole de Montréal afin de réduire progressivement la production et la consommation de HFC en établissant un groupe de contact lors de la 36e GTCNL (Juillet 2015)

Le Sénégal a supporté et soumis la déclaration du Caire au Secrétariat de l’ozone. Cette position a permis aux négociations de connaitre  un tournant décisif pour l’adoption d’un amendement

Défis à relever

Financement :
Le maintien du Fonds multilatéral en tant que mécanisme de financement, étant entendu que des ressources financières additionnelles seront fournies par les Parties non visées à l’article 5 pour compenser les coûts additionnels résultant de la gestion des HFC par les Parties visées à l’article 5 dès lors que des obligations seront retenues

Souplesse :
Les Parties visées à l’article 5 auront la souplesse voulue pour donner la priorité aux HFC, circonscrire les secteurs concernés, choisir des technologies et produits de remplacement, élaborer et mettre en œuvre des stratégies pour s’acquitter des obligations convenues concernant les HFC, en tenant compte de leurs besoins propres et de leurs réalités nationales

Deuxième et troisième conversion

Les entreprises qui sont déjà passées aux HFC lorsqu’elles ont éliminé les CFC et/ou les HCFC auront droit à un financement du Fonds multilatéral pour couvrir les surcoûts survenus, tout comme les entreprises ayant droit à un financement pour les premières conversions.

Orientations au Comité exécutif

Il est entendu que des orientations et/ou des méthodologies devront être élaborées sur les points suivants, dans le cadre d’éventuelles mesures de réglementation des HFC :

• Détermination des surcoûts
• Calcul des surcoûts
• Seuils coût-efficacité
• Rendement énergétique et impacts climatiques des projets

Activités de facilitation

Ces activités seront appuyées par le Fonds multilatéral dans tout accord visant à réduire les HFC.

• Renforcement des capacités et formation à l’application des solutions de remplacement des HFC dans le secteur de l’entretien, le secteur manufacturier et le secteur de la production
• Renforcement institutionnel
• Systèmes d’octroi de licences en application
• Communication des données
• Projets de démonstration
• Élaboration des stratégies nationales
• Nécessité d’accorder des dérogations aux pays connaissant des températures ambiantes élevés,

Amendement sur la gestion des hydrofluorocarbone (HFC) adopté à Kigali le 14 octobre 2016.

Vu la participation remarquée et efficace de l’Afrique et le choix du Rwanda d’abriter la 28^ième réunion des parties, cette situation a permis de connaitre une issue souhaitable par la communauté internationale qui a adopté l’amendement au Protocole de Montréal sur la gestion des HFC.

Ces substances qui sont de puissants gaz à effet de serre seront éliminées progressivement à partir de 2024 pour les pays africains (voir tableau ci-dessous).

1. 1. Group 1: Article 5 parties sans ceux du  Group 2
   2. Group 2: GCC, India, Iran, Iraq, Pakistan
   3. Group A2: pays développés

Le calendrier de mise en œuvre de l’amendement distingue trois groupes de pays.

1. Les pays développés (groupe 3), qui comprennent notamment les Etats-Unis et l’Union européenne, s’engagent ainsi à réduire l’utilisation des HFC de 10% d’ici à 2019 et à les supprimer totalement d’ici à 2050.
2. Le  groupe 1 constitué de la Chine, de l’Indonésie, des îles caraïbes et de l’Océanie, les pays de l’Amérique Centrale, du Sud, du Pacifique,  des pays de l’Afrique, commenceront à réduire leur consommation de HFC dès 2024.
3. Le groupe 2 réunissant  l’Inde, l’Arabie saoudite, le Pakistan, l’Iran et pays du Golf, s’engagent à réduire leurs consommations de HFCs dès 2028. Le groupe 1 réduira les niveaux de HFCs de 80% en 2045, pour le groupe 2, les niveaux de réduction seront de 85% en 2047 ;

Dans cette perspectives, la ratification,  la préparation des textes réglementaires, la mise en place des outils de gestion et le renforcement des capacités des techniciens frigoristes et des douaniers seront menées pour anticiper sur la mise en œuvre du plan d’élimination des ces substances.

Il faut rappeler que l’élimination de ces  substances va contribuer d’ici 2100 à réduire de 0,5°c la température globale.