Projet de Gestion de la Santé Environnementale et la Pollution en Afrique

Projets d’arrêtés

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Rapport Présentation Projet d’arrêté interministériel fixant les conditions de gestion des huiles usagées

Le Projet a réalisé une étude portant évaluation et mise à jour de la réglementation nationale et des directives existantes sur la gestion des produits chimiques, POP et des déchets dangereux. A la suite de cet exercice, un projet d’arrêté interministériel fixant les conditions de gestion des huiles usagées, a été proposé pour combler les insuffisances constatées.
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PROJET D'ARRÊTE INTERMINISTERIEL FIXANT LES CONDITIONS DE GESTION DES HUILES USAGEES - VERSION ATELIER 03-05-2024 (1) (2)

Dans un contexte marqué, d’une part, par la libéralisation des activités aval des hydrocarbures, introduite par la loi n° 98-31 du 14 avril 1998 relative aux activités d’importation, de raffinage, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures et, d’autre part, par le démarrage prochain de la phase d’exploitation du pétrole, il est devenu nécessaire d’engager une refonte de l’arrêté n° 00931 du 05 octobre 2007 précité.A travers cette refonte, l’objectif visé est non seulement de corriger les insuffisances relevées dans l’arrêté interministériel en cause mais également d’étendre son champ d’application afin d’y inclure les déchets d’hydrocarbures.
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