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Dans un contexte marqué, d’une part, par la libéralisation des activités aval des hydrocarbures, introduite par la loi n° 98-31 du 14 avril 1998 relative aux activités d’importation, de raffinage, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures et, d’autre part, par le démarrage prochain de la phase d’exploitation du pétrole, il est devenu nécessaire d’engager une refonte de l’arrêté n° 00931 du 05 octobre 2007 précité.A travers cette refonte, l’objectif visé est non seulement de corriger les insuffisances relevées dans l’arrêté interministériel en cause mais également d’étendre son champ d’application afin d’y inclure les déchets d’hydrocarbures.
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