Projet de Gestion de la Santé Environnementale et la Pollution en Afrique

Projets de décrets

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Rapport de présentation du projet de décret relatif à la protection de la santé humaine et de l’environnement contre des polluants organiques persistants

Le Projet a réalisé une étude portant évaluation et mise à jour de la réglementation nationale et des directives existantes sur la gestion des produits chimiques, POP et des déchets dangereux. A la suite de cet exercice, un projet de décret relatif à la protection de la santé humaine et de l’environnement contre les polluants organiques persistants, a été proposé pour combler les insuffisances constatées. 
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Projet De Décret Relatif à la Protection de la Santé Humaine et de L’environnement Contre les Polluants Organiques Persistants

Les Etats ont adopté le 22 mai 2001, la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants qui vise à limiter, à réduire au minimum et, si possible, à éliminer les rejets de ces substances en vue de protéger la santé humaine et l’environnement.Malgré la ratification de la Convention de Stockholm, le Sénégal n’avait pas encore élaboré une réglementation interne pour s’acquitter de ses obligations en vertu de ladite convention.Le présent projet de décret vise à combler ce vide juridique en fournissant un cadre pour la prévention et la lutte contre les effets néfastes des polluants organiques persistants sur la santé humaine et l’environnement.
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