Le Projet a réalisé une étude portant évaluation et mise à jour de la réglementation nationale et des directives existantes sur la gestion des produits chimiques, POP et des déchets dangereux. A la suite de cet exercice, un projet d’arrêté interministériel fixant les conditions de gestion des huiles usagées, a été proposé pour combler les insuffisances constatées.