A venir
LOIS
Loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l’Environnement,
Loi n° 2015-09 du 24 mars 2015 portant interdiction de la production, de l’importation, de la détention, de la distribution et de l’utilisation des sachets plastiques de faible micronnage et la gestion rationnelle des déchets plastiques.
Décrets :
Décret n°2001-282 du 12 avril 2001 portant application du code de l’environnement
Décret n° 2010-1281 réglementant les conditions d’utilisation du plomb issu des batteries usagées et d’autres sources et de l’utilisation du mercure
Décrets n°2008-1007 du 18 aout 2008 portant réglementation de la gestion des déchets biomédicaux
Arrêtés
Arrêté n° 9470 MJEHP du 28 novembre 2001 fixant les conditions de délivrance de l’Agrément pour l’exercice des activités relatives aux études d’impact sur l’Environnement
Arrêté n° 9471 MJEHP du 28 novembre 2001 portant contenu des termes de références des études d’impact
Arrêté n°9472 MJEHP du 28 novembre 2001 portant contenu du rapport de l’Etude d’impact environnemental
Arrêté n°9469 MJEHP du 28 novembre 2001 portant organisation et fonctionnement du Comité technique
Arrêté n°9468 MJEHP 28 novembre 2001 portant réglementation de la participation du public à l’étude d’impact environnemental
Arrêté interministériel n°9311 du 5 octobre 2007 portant gestion des huiles usagées
Arrêté n° 3165 du 21 mai 2003 réglementant l’exploitation d’un dépôt de gaz combustible
Arrêté n° 794 MJEHP du 6 février 2002 réglementant l’exploitation d’une activité de distribution d’hydrocarbures, d’une installation dangereuse, insalubre ou incommode rangée dans la 2e classe.
LISTE DES CONVENTIONS INTERNATIONALES RELATIVES AU SECTEUR DE L’ENVIRONNEMENT RATIFIEES PAR LE SENEGAL
CONVENTIONS ET PROCOLES | DATE DE SIGNATURE | DATE DE RATIFICATION | OBJECTIF GENERAL |
CONTRIBUTIONS ET ARRIERES |
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PROTECTION DE LA COUCHE D’OZONE | ||||||
Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone |
22/03/1985
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19/03/1993
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Protéger la santé humaine et l’environnement contre les effets néfastes de la dégradation de la couche d’ozone et réglementer les émissions de substances qui l’appauvrissent | |||
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone |
16/09/1987 |
06 /05/93 |
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CHANGEMENTS CLIMATIQUES | ||||||
Convention Cadre sur les Changements Climatiques |
13/06/1992 |
14/06/1994 |
Lutter contre le réchauffement climatique
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Protocole de Kyoto | 1997 | 20/07/2001 | Définition d’engagements chiffrés en matière de limitation et de stabilisation du climat à un niveau soutenable | |||
Convention NU Lutte contre la Désertification | Signé en 1994 | 1994 | ||||
Convention des NU sur la diversité biologique / | 1992 | 1994 | ||||
Protocole de Cartagena et protocole de Nogaya | ||||||
Accord de Paris | Décembre 2015 | 21 septembre 2016 | ||||
GESTION ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES PRODUITS CHIMIQUES ET DES DECHETS EN COURS DE REGROUPEMENT | ||||||
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination |
22/03/1989
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10/11/1992
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Lutter contre les mouvements transfrontaliers des déchets dangereux
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Convention de Bamako | 30/01/1991 | 16/02/1994 | Définition d’un cadre juridico-institutionnel de lutte contre l’importation, en Afrique, de tous déchets dangereux | |||
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international |
11/09/1998 |
20/07/2001 |
Protéger la santé humaine et l’environnement contre le risque potentiel du commerce international des produits chimiques, faciliter l’échange d’information sur les pesticides et prévenir le commerce illégal | |||
Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants |
23/05/2001 |
08/10/2003 |
Protéger la santé humaine et l’environnement contre les polluants organiques persistants | |||
Convention de Minamata sur le mercure | 2015 | |||||
PROTECTION DU MILIEU MARIN | ||||||
Convention d’Abidjan | 23/03/1981 | Assurer la coopération des Parties pour une protection du milieu marin et des zones côtières de la région de l’Afrique de l’ouest et du centre |
A venir
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