Mission et organisation

Sous la tutelle de Ministère de l’Environnement et du Développement durable «(MEDD), la Direction de l’Environnement et des Etablissements Classés (DEEC) est chargée de la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière d’environnement, notamment de la protection de la nature et des hommes contre les pollutions et les nuisances.

A cet effet, elle a pour mission :

• La prévention et le contrôle des pollutions et nuisances ;
• Le suivi des actions des divers services et organismes intervenant dans le domaine de l’Environnement ;
• L’élaboration des textes juridiques concernant l’Environnement ;
• Le suivi des conventions relevant de ses missions ;
• L’intégration de la dimension environnementale dans les politiques, programmes et projets de développement par l’évaluation environnementale ;
• La gestion de l’installation classée pour la protection de l’environnement ;
• La gestion du littoral.

Ses divisions et structures rattachées

• Une division des Evaluations d’impact ;
• Une Division de la prévention et du contrôle des Pollutions et Nuisances ;
• Une Division des installations Classées ;
• Une Division Gestion du Littoral ;
• Une Division Administrative et Financière ;
• Une Cellule Développement durable ;
• Une Cellule de la Planification et du Suivi Evaluation ;
• Une Cellule des Affaires Juridiques ;
• Une Cellule Communication ;
• Un Centre de Gestion de la Qualité de l’Air ;
• Un Centre Régional de la convention de Bâle ;
• Un Centre de Gestions des Urgences Environnementales ;
• Quatorze divisions régionales sur l’ensemble du territoire.

Division Prévention et Contrôle des Pollutions et Nuisances 

Prévenir et réduire les pollutions et nuisances dues aux activités industrielles, agricoles, commerciales, sociales et autres ;

Assurer la surveillance des milieux récepteurs,

Mettre en place un cadre approprié pour une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et des déchets et d’en assurer le suivi.

Division des Evaluations d’Impact sur l’Environnement

• Valider les termes de référence des évaluations environnementales des projets, des politiques, des plans et programmes et des audits;
• Apprécier la recevabilité des dossiers d’évaluations d’impact sur l’environnement ;
• Coordonner le suivi des Plans de gestion environnementale et sociale des projets ;
• Donner un avis technique en rapport avec le comité de validation des évaluations environnementales sur les projets soumis et de préparer pour le Ministre de l’Environnement la décision relative au certificat de conformité environnementale.

Division Gestion du Littoral

• Prévenir et lutter contre toutes formes de dégradation du littoral notamment l’érosion côtière;
• Promouvoir une gestion intégrée du littoral; 
• Coordonner et suivre toutes les actions et mesures pour une gestion durable du littoral.

Division Changement Climatique

• coordonner la politique de l’Etat en matière de lutte contre les changements climatiques ;
• assurer le secrétariat du Comité National Changements Climatiques ;
• veiller à la mise en œuvre, au suivi de l’application de la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et de ses autres instruments juridiques additionnels au niveau national;
• coordonner, valider, participer et suivre les études et rapports nationaux portant sur les changements climatiques;
• Veiller à la prise en compte des changements climatiques dans les politiques, plans et programmes ;
• Assurer l’autorité désignée pour les mécanismes de marché carbone;
• Exercer le rôle d’ AND pour la validation des projets relatifs au MDP et NAMA ;
• Exercer le rôle de Point focal fiduciaire du Fonds Vert Climat ;
• Administrer la plateforme de communication du COMNACC .
• Centre de Gestion de la Qualité de l’Air 
• Assurer la veille sur la pollution de l’air ambiant;
• Evaluer les rejets de polluants à la source;
• Informer le public sur l’état de la qualité de l’air;
• Fournir à l’état des rapports sur la pollution de l’air pour une prise de décision;
• Favoriser la mise en place d’un observatoire de la qualité de l’air;
• Renforcer la coopération régionale et internationale dans le domaine de la qualité de l’air.

Centre de Gestion des Urgences Environnementales

• Appuyer les services de la DEEC à mieux assumer leurs missions en prenant en compte les préoccupations environnementales des populations;
• Améliorer les services rendus aux citoyens en diligentant la réaction des services administratifs pour la défense de l’environnement;
• Lutter efficacement contre la dégradation de l’environnement;
• Mener plus d’action de prévention que de réparation;
• Encourager les poursuites judiciaires pour limiter les atteintes à l’environnement;
• Permettre aux populations de participer à la protection de l’environnement;

Participer au renforcement de capacités des intervenants et sensibiliser les populations pour une meilleure gestion de l’environnement

Cellule Planification et Suivi-Evaluation

• Assurer la collecte, le traitement et l’analyse des données provenant des différentes entités de la Direction;
• Elaborer et suivre les plans de travail annuel des différentes Divisions et Cellules en vue d’une amélioration ou d’une réorientation;- ;
• Identifier, évaluer et suivre les indicateurs du DPPD de la Direction ;
• Elaborer le budget annuel dans le cadre du Document de Programmation des Dépenses Publiques (DPPD) et suivre son exécution ;
• Rédiger les rapports d’activités semestriels et annuels.
• Suivre la mise en œuvre et l’exécution des différents projets et programmes de la DEEC mais aussi d’autres projets intervenant dans le domaine de l’environnement
• Appuyer l’élaboration et la recherche de financements pour les nouveaux projets ou programmes;
• Assurer la coordination des activités de la DEEC (réunion de coordination, réunions thématiques, réunions de restitution ou de préparation des rencontres internationales)
• Appuyer l’élaboration et le suivi des protocoles signés entre la DEEC et d’autres structures intervenant dans le domaine de l’environnement.

 
Cellule Affaires juridiques

• Elaborer en liaison avec les autres divisions, les textes juridiques relatifs à l’environnement  ;
• Veiller à la conformité des textes juridiques sectoriels avec la législation environnementale;
• Mettre en place une documentation juridique relative aux questions environnementales ;
• Préparer et de suivre les dossiers faisant l’objet de contentieux.

Cellule Développement Durable

• Assurer le secrétariat de la Commission Nationale du Développement Durable (CNDD) ;
• Promouvoir la synergie entre les différents accords multilatéraux sur l’environnement signés et ratifiés par le Sénégal;
• Suivre la mise en œuvre des décisions issues des rencontres internationales sur le développement durable. Elle assure, en relation avec la CNDD;
• Promouvoir le développement durable aux niveaux national et local;
• Veiller à l’intégration des dimensions du développement durable dans les politiques et stratégies de développement ;
• Développer une coopération internationale en matière de développement durable, notamment par une participation active aux travaux des Nations Unies sur les questions de développement durable.

Cellule Communication

• Elaborer et mettre en œuvre la stratégie de communication interne et externe;
• Elaborer et mettre en œuvre un plan d’information et de sensibilisation; 
• Nouer des partenariats avec les associations, les Ong les organisations communautaires de base, les organes de presse, entre autres relais.

Missions des Divisions Régionales de l’Environnement et des Etablissements Classés (DREEC)

• Les DREEC sont chargées de représenter, au niveau régional, la Direction de l’Environnement et des Etablissements Classés (DEEC). Elles sont responsables de la coordination de l’ensemble des activités de protection de l’environnement au niveau des régions et ont pour missions de:
• Mettre en œuvre les moyens propres à assurer la prévention et le contrôle des pollutions et nuisances;
• Suivre l’ensemble des actions des divers services et organismes intervenant dans le domaine de l’environnement;
• Favoriser l’efficacité énergétique pour une meilleure protection de l’environnement et pour une gestion rationnelle des ressources naturelles;
• Recevoir et traiter les demande d’ouverture et d’exploitation des ICPE et de délivrer les attestations y afférentes.
• Relations institutionnelles

Comités interministériels coordonnés par la DEEC

• Comité National Changement Climatique (COMNACC)
•   Comité National Ozone (CNO)
• Commission Nationale de Gestion des Produits Chimiques (CNGPC)
• Commission Nationale de Développement Durable (CNDD)
• Comité Technique de Validation des Evaluations Environnementales
• La Commission Nationale de validation des POI

Autres comités de coordination de projets :

• Projet GIZC
• Projet Typha
• Projets Changement climatique
• Projets de gestion des produits chimiques et déchets dangereux

Conventions internationales

Point focal des conventions internationales suivantes

Sur le Climat :

• Autorité nationale désignée du Fonds d’Adaptation et du Fonds Vert Climat
• Convention Cadre des Nations Unies sur le Climat
• Protocole de Kyoto

Sur la Gestion des produits chimiques et déchets dangereux

• Convention de Bâle
• Convention de Bamako
• Convention de Stockholm
• Convention de Rotterdam
• Convention de Minamata
• Convention de Vienne et Protocole de Montréal.