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La Division des Evaluations d’Impact sur l’Environnement est chargée :
  • de valider les termes de référence des évaluations environnementales d’impact des projets, des évaluations environnementales stratégiques des politiques et programmes, des audits ;
  • d’évaluer la recevabilité des évaluations d’impact sur l’environnement ;
  • d’assurer le suivi de la mise en oeuvre des Plans de gestion environnementale ;
  • de donner un avis technique sur les projets soumis et de préparer pour le Ministre de l’Environnement la décision relative au certificat de conformité environnementale ;
  • d’assurer le secrétariat du comité technique pour les évaluations environnementales, des audiences publiques et de la commission d’agrément pour l’exercice des activités relatives aux évaluations environnementales ;

La Division des Evaluations d’Impact sur l’Environnement comprend trois bureaux :
  • le Bureau des Etudes et de l’Instruction des dossiers (y compris les dossiers de demande d’agréments pour l’exercice des activités relatives aux évaluations d’impact sur l’Environnement),
  • le Bureau chargé de la validation des évaluations Environnementales,
  • le Bureau de suivi des plans de gestion Environnementales (PGE)