loader

La Division des Installations Classées est chargée :

  • d’instruire les dossiers de demande d’autorisation de tout exploitant d’établissement classé;
  • d’assurer les inspections régulières et le contrôle des établissements classés;
  • de procéder au recensement et à l’élaboration de la base des données sur les établissements Classés ainsi que le recouvrement des taxes,

La Division des Installations Classées comprend trois bureaux :

  • Bureau des Autorisations et des inspections ;
  • Bureau Suivi et Contrôle des Appareils à pression ;
  • Bureau Recouvrement et Bases de Données.

pdf

Guide d'étude de danger

Poids: 247.69 KB
Téléchargements: 172