La Division des Installations Classées est chargée :
- d’instruire les dossiers de demande d’autorisation de tout exploitant d’établissement classé;
- d’assurer les inspections régulières et le contrôle des établissements classés;
- de procéder au recensement et à l’élaboration de la base des données sur les établissements Classés ainsi que le recouvrement des taxes,
La Division des Installations Classées comprend trois bureaux :
- Bureau des Autorisations et des inspections ;
- Bureau Suivi et Contrôle des Appareils à pression ;
- Bureau Recouvrement et Bases de Données.
Procédure opérationnelle d'autorisation d'une installation de première classe
Poids: 371.74 KB
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Procédure opérationnelle de déclaration d'une installation de 2eme classe
Poids: 42.89 KB
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Procédure opérationnelle d'autorisation par régularisation d'une installation de première classe
Poids: 366.57 KB
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Les établissements de 1ère classe à inspecter en 2015
Poids: 85.33 KB
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Les établissements de 1ère classe à inspecter en 2014
Poids: 501.80 KB
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Nomenclature des Installations Classées pour la protection de l'Environnement (ICPE)
Poids: 424.57 KB
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Liste des pièces – Dossier Autorisation – Installations de 1ere Classe
Poids: 71.66 KB
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Guide d'étude de danger
Poids: 247.69 KB
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Contribution DIC – Journées écocitoyennes
Poids: 2.53 MB
Téléchargements: 389
Liste des pièces à fournir pour un dossier d'autorisation d'une installation de 1ère classe
Poids: 71.66 KB
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Les grandes étapes d'une enquête publique sur une installation de première classe
Poids: 29.79 KB
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Liste des pièces à fournir pour un dossier de déclaration d'une installation de 2ème classe
Poids: 139.87 KB
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Liste de vérification pour l’inspection d’installations de 1ère Classe
Poids: 75.00 KB
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Les établissements de 1ère classe inspectés en 2013
Poids: 349.56 KB
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Mise à jour des établissements de 1ère classe à la date du 03 novembre 2013
Poids: 123.15 KB
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Mise à jour de la liste des établissements de 1ère classe à la date du 03 novembre 2016
Poids: 104.85 KB
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Les établissements de 1ère classe répertoriés et inspectés en 2012
Poids: 115.48 KB
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Arrêté Ministériel n° 3164-MEPN-DEEC-DEC en date du 21 mai 2003, réglementant l’exploitation d’une activité d’entretien et de réparation de véhicules et d’engins à moteur et d’une aire réservée au stationnement de camions citernes vides pour le transport des hydrocarbures
Poids: 64.56 KB
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Arrêté ministériel n° 3163 en date du 21 mai 2003, réglementant l’exploitation d’une activité de chaudronnerie
Poids: 65.47 KB
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ARRETE MINISTERIEL n° 3165 MEPN-DEEC-DEC en date du 21 mai 2003 réglementant l’exploitation d’un dépôt de gaz combustible domestique
Poids: 47.55 KB
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ARRETE MINISTERIEL n° 10759 MEPN-DEEC-DEC en date du 3 Décembre 2004 réglementant l’exploitation d’une activité de boulangerie et de pâtisserie
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